Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.clansgamers.com.

L’éditeur de ce site est la société simple TWOPACK basée à Puplinge en Suisse.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services.

Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les Services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

 

2. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Site »

le site internet www.clansgamers.com
« Contenu »

toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site
« Editeur »

l’éditeur du Site
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU »

les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
« Utilisateur »

Les utilisateurs du Site
« Service »

tous les services du Site

 

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

 

4. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

 

 

5. Utilisation du Site

Le Site est un réseau social avec plateforme de création de site pour clan comportant différentes contributions rédactionnelles de la part de nos membres du staff comme de nos utilisateurs.

L’Utilisateur peut donc librement créer, modifier et commenter certaines pages, en s’inscrivant sur le Site et en respectant les conditions d’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

 

6. Contenu

Sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.

 

7. Propriété intellectuelle

7.1 Votre propriété intellectuelle

Entre le Site et vous, vous posséderez la propriété intellectuelle se rapportant à votre contenu d'utilisateur, y compris l'ensemble des conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, interfaces, textes et tout autre matériel créé par vous. Vous accordez au Site une licence et un droit exempt du versement de royalties, perpétuel, irrévocable, non exclusif, incessible et pouvant faire l'objet d'une sous licence pour utiliser votre contenu d'utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier afin de vous fournir les Services du Site.

 

7.2 Propriété intellectuelle du Site

Sous réserve de votre respect complet des conditions du Site et du versement dans les délais de tous les frais applicables, le Site vous concède, à la création de votre compte d'utilisateur et aussi longtemps qu’il tient à vous fournir les Services, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services et le contenu sous licence dans le but de générer et d'afficher votre site d'utilisateur aux utilisateurs finaux et d'offrir à vos produits et services qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions et uniquement dans les Services. Les Conditions ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la propriété intellectuelle du Site (ou toute partie de celle-ci), sauf dans la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle du Site en vertu de toute loi.

 

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

9. Protection des données

Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs.

Mise à jour le 17 octobre 2016 à 18:15:00